la réforme du conseil de sécurité des nations unies pdf

Prônant, dans le contexte de la mondialisation, un ordre mondial qui incorpore les valeurs démocratiques au système international, le représentant a rappelé sa préférence pour un modèle de réforme qui renforce la représentation régionale de manière plus démocratique et plus transparente, et souligne l’égalité des États sans empêcher certains d’entre eux d’aspirer temporairement à de plus grandes responsabilités. Il a regretté qu’à de multiples reprises, des membres du Conseil de sécurité aient exercé le droit de veto ou menacé de l’exercer, paralysant le Conseil et l’empêchant de réagir à des situations pour lesquelles une action est nécessaire. Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». À la veille du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, la Fédération de Russie, a conclu le représentant, invite les États à l’unité et met en garde contre des négociations qui pourraient, à terme, approfondir les lignes de division. Ils pourraient, a plaidé la représentante, apporter un point de vue « unique » aux délibérations du Conseil. Il faut en finir avec les doubles portes, la première fermée aux États non membres du Conseil et la seconde aux membres non permanents. Il faut leur donner la place qu’ils méritent pour rendre le Conseil plus démocratique, plus juste et plus efficace. Le représentant a espéré une réforme complète car, pour lui, il est d’une importance capitale d’apporter des changements dans les méthodes de travail pour une plus grande transparence et une plus grande participation. Le représentant a noté que les efforts pour améliorer la transparence, l’efficacité et la responsabilité du Conseil n’ont connu le succès que parce qu’ils ont été menés en dehors des discussions sur l’élargissement du Conseil et bien souvent en dehors du Conseil lui-même. Il a proposé une feuille de route avec un calendrier clair et réalisable pour des négociations « normales ». 0000030648 00000 n Il faut aller de l’avant, a-t-elle encouragé, et commencer de vraies négociations sur la base d’un texte « concret ». La réforme du Conseil de sécurité est une question « très importante », a souligné M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), Vice-Président de l’Assemblée générale. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. »  Le représentant a réclamé un texte de négociations concis qui permettrait de débuter des négociations « concrètes et orientées vers les résultats ». M. ANDRÉS RUGELES (Colombie) a exhorté à une réforme constructive et intégrale du Conseil par la création de nouveaux sièges non permanents, avec la possibilité, à plus long terme, d’une réélection immédiate. 0000001236 00000 n Nous avons pris en compte les positions des autres États Membres et groupes, a-t-il précisé, ajoutant que le Canada continuera à faire de son mieux pour parvenir au plus large consensus possible. Il est indispensable d’améliorer la transparence, la flexibilité et la volonté politique de tous les États dans le processus de négociation, en évitant la confrontation et en se gardant de placer les intérêts géopolitiques régionaux ou nationaux au-dessus de l’intérêt général. L’année 2020 marquera également le soixante-quinzième anniversaire de la Charte et de notre Organisation, a rappelé le délégué, en souhaitant que ces commémorations créent une nouvelle dynamique dans le processus de réforme du Conseil de sécurité. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation. Quant au droit de veto, elle a rappelé que tout changement substantiel nécessiterait une révision de la Charte. En tant que petit État insulaire en développement, « notre prospérité et notre sécurité » sont étroitement liées à la réforme du Conseil de sécurité, a affirmé Mme JANE J. CHIGIYAL (États fédérés de Micronésie). Il ne faut pas non plus que cela soit trop tôt, comme c’était le cas cette année; les discussions s’étant achevées fin mai. S’agissant du droit de veto, le représentant a estimé que ce droit a été accepté lors de circonstances bien différentes de la conjoncture actuelle. Il a dit soutenir une augmentation du nombre des membres dans les deux catégories, mais avec un maximum de 25 États, dans le respect de l’équilibre géographique. Elle a d’abord insisté sur la nécessité d’assurer la transparence et l’inclusivité dans les négociations intergouvernementales, surtout que le but est de parvenir à un Conseil plus transparent et plus représentatif. Il est temps d’entamer des négociations sur la base d’un texte, a-t-il dit. Le représentant a dit attendre de la réforme un siège supplémentaire aux pays d’Europe de l’Est, qui pour l’heure, sont les moins représentés, avec un siège pour 22 États. II. La question du consensus avant négociation semble aussi diviser le Groupe des États d’Afrique qui réclament deux sièges permanents et deux nouveaux sièges non permanents, en plus des trois actuels. On peut aussi comprendre qu’il crée des polémiques mais ce qui n’est pas compréhensible, c’est le refus de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. Un Conseil avec des subdivisions dans la catégorie de membres non permanents rendraient les choses encore plus complexes, s’est opposé le Congo, qui a aussi rejeté l’idée de créer une catégorie de membres permanents « à géométrie variable ». Nous comprenons, a assuré le représentant, le souhait de l’Afrique d’être mieux représentée. Les éléments principaux de la proposition sont: pas de nouveau droit de veto, flexibilité pour ajouter de nouveaux sièges de deux ans, clause de révision stricte et clause interdisant aux États qui ont perdu une élection aux sièges de longue durée de se présenter à des sièges de courte durée. Le Conseil, a-t-il martelé, doit éviter de servir les intérêts stratégiques des puissants. De grandes divergences existent sur les questions clefs. Mais le fait que nous puissions nous mettre d’accord sur un document est déjà un progrès, a-t-elle reconnu. À cette fin, a poursuivi M. Blanchard, le Canada travaillera de concert avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement ainsi qu’avec les groupes interrégionaux afin d’élargir leur représentation au Conseil de sécurité. Elle a une nouvelle fois défendu le consensus le plus large possible. Au nom du Groupe des pays arabes, M. MANSOUR AYYAD SH. Cet organe ne saurait demeurer un simple instrument « ancré dans le passé » qui reproduit une concurrence entre les intérêts individuels de ses membres, comme il y a presque 75 ans. Pour aller plus vite, la représentante a proposé une retraite avec les coprésidents du processus intergouvernemental, dans l’idée d’avoir un dialogue ouvert et franc, dans un contexte informel qui ne manquerait de renforcer la confiance entre les différents groupes, pour commencer les négociations intergouvernementales sur une note positive et peut-être contribuer à faire avancer le processus de réforme dans son ensemble. Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a mis l’accent sur « l’immense défi » que représente la réforme du Conseil, une réforme importante tant pour les États que pour l’ONU pour assurer une bonne mise en œuvre des résolutions du Conseil. Nous savons tous que refaire les mêmes gestions en espérant un résultat différent est la définition même de la folie, a conclu la représentante. L’histoire des 11 années de négociations intergouvernementales sur un point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, depuis 40 ans, nous rappellent le mythe de Sisyphe, s’est désolée l’Inde, membre du G4, qui, avec l’Allemagne, le Brésil et le Japon, réclame chacun un siège permanent dans un Conseil réformé. Une structure de gouvernance obsolète ne saurait être à la hauteur des défis du XXIe siècle, a-t-il asséné. Certes, a reconnu le représentant, la position du Groupe a évolué au fil du temps. De l’avis du représentant, cette réforme doit être globale et non graduelle, et doit prendre en compte les cinq « clusters » sans exclusivité et sans distinction, conformément au cadre défini par la décision 62/557 de l’Assemblée générale. Nous ne participerons pas à son financement. de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Sur les questions de fond, le représentant a noté qu’une large majorité des États Membres est favorable à une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil, et à plus de responsabilité et de transparence dans les méthodes de travail d’un Conseil réformé. Parmi les nouveaux membres, il faut privilégier ceux qui ont fait la preuve de leurs capacités à maintenir la paix et la sécurité internationales. « Même s’il n’est pas parfait », ce document est un jalon vers la prochaine étape logique, celle des concessions réciproques. Il s’est en outre prononcé en faveur d’une élimination progressive et de la restriction du droit de veto, lequel devrait être restreint lorsqu’un de ses détenteurs est impliqué dans un conflit ou concerné par une question à l’examen. Nous allons droit dans le mur, a-t-il prévenu, en dénonçant les profondes divisions. au Darfour a été poussive autant celle de la Libye a montré une grande réactivité [du Conseil de sécurité] des Nations Unies » 201. 0000021552 00000 n Mais, a-t-il reconnu, depuis un quart de siècle la question est sur la table sans avancer. générale 27 mars 2018 18-04851 (F) *1804851* Résolution 2409 (2018) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8216e séance, le 27 mars 2018 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la Il a rappelé que cela fait 40 ans que cette réforme fait partie du programme de travail de l’Assemblée générale. Certes, a reconnu la représentante, les questions liées à la réforme du Conseil ne sont pas choses aisées. Souvent inactif et inefficace, parfois ultra vires, le Conseil est « gravement exploité » par des membres permanents, a souligné le représentant, évoquant une « crise de légitimité et de crédibilité » et un « déficit de confiance ». h�b```f``uf`c`��� Ā B�@Q�%�,��M'/�.���s��q3��C Alors que le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité a toujours été invariable, ce n'a pas été le cas de celui des membres non permanents. Ce processus ne pourra avancer que sur la base des résolutions de l’Assemblée générale afin de parvenir à un consensus acceptable par tous, a conclu le représentant. À son tour, il a réclamé une session qui aille jusqu’au mois de juillet. La réforme du Conseil doit s’inscrire dans le long terme et ne doit pas être figée dans la réalité géopolitique d’une période précise, car le monde est en constante mutation. De fait, a-t-il dit, il convient de rendre le Conseil plus représentatif tout en assurant son efficacité, son efficience et sa redevabilité. l'Organisation des Nations Unies 11 1.1.1 Le traité de Versailles et le Wilsonisme 12 1.1.2 La SdN et la sécurité collective 14 1.1.3 Les raisons d'un échec 17 1.2 L'Organisation des Nations Unies et le nouveau concept de sécurité collective 19 1.2.1. Le délégué a déclaré, en revanche, que l’augmentation du nombre des sièges non permanents, régulièrement élus par l’Assemblée générale, et la possibilité pour certains d’accomplir des mandats plus longs, serait le moyen le plus réaliste de rendre le Conseil plus démocratique et plus comptable de ses actes. La représentativité ne se limite pas à la composition mais implique également des mécanismes plus solides de coordination entre les États Membres. Il a rappelé que le consensus d’Ezulwini prône, en priorité, l’abolition pure et simple du veto, et pour tous. Plaidant pour des négociations orientées davantage vers les résultats, elle a dit s’être lassée de la répétition des positions sans résultat négocié à l’horizon. Notre position, a dit le représentant, est qu’il faut élargir le nombre de membres du Conseil de sécurité, dans les deux catégories, en tenant compte des intérêts des pays développés et de ceux en développement. Car, s’est-il expliqué, un pays comme le Japon, qui justifie et embellit la guerre d’agression contre les pays asiatiques et ses crimes contre l’humanité, ne peut être éligible au Conseil. Mme DANIELA ALEJANDRA RODRÍGUEZ MARTÍNEZ (Venezuela) s’est dite convaincue de la nécessité d’avancer pour garantir la démocratisation du Conseil de sécurité, une meilleure représentativité des pays en développement, une capacité renouvelée de faire face aux défis de la paix et de la sécurité internationales et de meilleures méthodes de travail favorables à la transparence. 62 47 Le but est d’en faire une résolution de l’Assemblée générale et procéder par étape, « brique par brique » vers une réforme complète. Trouver ces coprésidents s’est avéré « exceptionnellement complexe », a avoué le Vice-Président pour expliquer pourquoi les consultations se poursuivent. Notre position est claire, ont dit les États-Unis: nous sommes ouverts à un « faible élargissement » du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. Le représentant a également estimé que non seulement les coprésidents du processus de négociation devront refléter les vues exprimées par les États Membres, mais qu’un grand nombre d’entre eux devraient pouvoir participer aux réunions. M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a indiqué que son pays est fier d’être membre du Groupe « Unis pour le consensus » et qu’à ce titre, il appuie totalement l’intervention de sa collègue italienne, laquelle a rappelé l’engagement du Groupe en faveur d’un processus basé sur le consensus, la transparence et l’ouverture. Le Conseil de sécurité serait plus représentatif et plus réactif si l’on augmentait le nombre de ses membres élus et si tous les États Membres avaient l’occasion d’y siéger. Le Conseil doit donc être élargi et plus représentatif du monde actuel pour garder sa légitimité. 24 juin 2013. Nous devrions commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et augmenter le nombre des réunions. Il a donc regretté que les discussions ne soient pas à la hauteur de cette aspiration, tout en insistant sur le droit des pays en développement, y compris les petits parmi eux, à occuper des sièges au Conseil. Ensemble, nous renforcerons le Programme de développement durable à l’horizon 2030 à l’échelle des pays. Le processus doit tenir compte des attentes de tous les États, être inclusif et transparent. Il y a donc bien un certain nombre de « critères communs » qui méritent d’être approfondis par la négociation et le dialogue. Elle s’est étonnée que les discussions intergouvernementales ne soient pas enregistrées. Le représentant a aussi dénoncé le manque d’ouverture et de transparence des négociations intergouvernementales, estimant qu’il ne s’agit pas d’un « processus normal » de l’Assemblée mais plutôt d’une exception: pas de télédiffusion, pas de compte rendu officiel, pas de mémoire institutionnelle, pas d’attribution des positions dans les documents, et bien entendu « pas un seul texte sur lequel travailler ». Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l’entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste … Dans ce cadre, les négociations intergouvernementales sont une plateforme légitime pour poursuivre des discussions approfondies sur les cinq questions fondamentales de la réforme du Conseil. 0000017311 00000 n Selon lui, un siège arabe permanent, disposant de toutes les prérogatives, ainsi qu’une représentation adéquate dans la catégorie des membres non permanents, permettraient de répondre aux « exigences légitimes » du Groupe arabe. La représentante a estimé qu’un Conseil plus transparent, plus comptable de ses actes et plus représentatif passe par un élargissement équilibré, y compris une meilleure représentation des pays en voie de développement, davantage de chances pour les petits États de devenir membres élus, et une Afrique, à sa juste place, avec des sièges dans les deux catégories de membres. « Nous sommes à un tournant crucial », a déclaré d’emblée M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique)’ pour qui, il importe de réinventer un multilatéralisme efficace, servant les intérêts des peuples et ayant un impact sur le terrain. Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a d’abord souligné que son groupe recherche justice, souveraineté et équité dans la réforme du Conseil de sécurité, tant dans le processus que dans le résultat. En attendant, elle a conseillé aux cinq membres permanents de ne jamais en abuser. En revanche, les questions liées aux méthodes de travail et aux relations entre le Conseil et l’Assemblée générale ont été « correctement couvertes ». Il a dénoncé la propagande de ce pays sur un Mécanisme d’enquête « illégitime ». générale 28 novembre 2012 Français Original : anglais Rapport du Secrétaire géné 12-61630 (F) 031212 031212 *1261630* ral sur la situation au Mali I. Elle a appelé à saisir l’occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unis pour parvenir à une composition du Conseil qui reflète à la fois les défis mondiaux auxquels il est confronté ainsi que le monde d’aujourd’hui. Pour M. ALBERT SHINGIRO (Burundi), les négociations intergouvernementales restent le seul mécanisme légitime de négociation sur la réforme du Conseil de sécurité. Gardons-nous d’une spirale répétitive, a-t-elle dit, en encourageant ses homologues à prendre en compte tous les importants documents agréés au cours des sessions précédentes. Des propositions en vue de le réformer existent. Le représentant n’a pas manqué de décrier la position du G4, arguant que la taille ou la puissance d’un État ne lui donne pas automatiquement le droit à un siège permanent. La question du veto étant encore la plus épineuse, elle s’est dite encouragée par l’appui croissant au Code de conduite du Groupe ACT. Le représentant a déploré qu’un petit groupe d’États, minoritaires mais significatifs, s’accrochent au statu quo. Cessons de fermer les yeux sur la véritable nature des relations internationales: le Conseil a toujours été tributaire des intérêts des grandes puissances. Quant à la catégorie des non-permanents, elle doit assurer une représentativité géographique plus juste, plus équitable et plus démocratique. Notre proposition, a-t-elle aussi affirmé, a évolué au fil des ans: nous proposons la création de sièges permanents au mandat plus long, avec possibilité de réélection immédiate, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents actuels. Les négociations intergouvernementales sur ce sujet important doivent prendre forme au cours de cette session, a-t-il insisté. Elle doit être la plus complète, la plus inclusive, la plus transparente et la plus équilibrée possible, de façon à maintenir une unité et une solidarité entre tous les États Membres. Si nous soutenons l’abolition du droit de veto, nous tenons également compte des réalités, a dit le représentant. Il continuera aussi sa politique de n’appuyer que les candidatures des États qui ont souscrit au Code. Pour M. GERT AUVÄÄRT (Estonie), notre objectif commun devrait être une augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité sur la base d’une représentation équitable. 0000014343 00000 n Mais, a prévenu le représentant, nous nous opposons à toute modification du droit de veto. Cette réforme doit mettre un terme à la hiérarchisation de ses membres, où le droit de veto joue un rôle négatif. Globalement, nous voulons une réforme fondée sur le consensus, a-t-il conclu. La dernière fois c’était en 1969, s’est enorgueilli le représentant, promettant de ne l’exercer que dans des circonstances « exceptionnelles ». Négocier sur un texte, ça veut dire que « rien n’est tranché tant que tout n’est pas tranché », a-t-elle martelé. Compte tenu de la lenteur des progrès, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé qu’il est temps d’évaluer sérieusement les bases des négociations intergouvernementales. Au cœur de cette transformation, le nouveau système des coordonnateurs résidents place les pays au premier plan. Quant à l’augmentation du nombre des membres permanents, elle n’aboutirait, a-t-il dit, qu’à compliquer la tâche du Conseil. Comme les divergences, il faut, a-t-il estimé, un cycle de négociations plus larges et plus approfondies. De même, les États d’Europe orientale devraient avoir un siège permanent dans un Conseil réformé. En effet, s’est-il expliqué, dans nos négociations intergouvernementales, nous nous contentons de répéter des positions déjà connues. À défaut, les nouveaux membres permanents devraient avoir les mêmes prérogatives que les anciens. Mais, s’est-il étonné, si le consensus était toujours posé comme condition préalable à des négociations, nous ne serions jamais d’accord sur rien. Elle reconnaît la nécessité d’accorder une meilleure représentation à l’Afrique ainsi qu’une meilleure répartition géographique en général. Soutenant que la réforme du Conseil « ne peut être ni une option ni un choix optionnel », il a estimé qu’aucun de ses cinq principaux aspects ne peut être considéré comme mineur. Cette réforme est un pilier de la réforme globale des Nations Unies qui vise à faire du Conseil un organe plus crédible aux yeux de l’opinion publique, plus efficace et plus intègre. La création de nouveaux membres permanents ne ferait que perdurer le problème. Le Conseil serait plus responsable si le travail était sanctionné par des élections périodiques. Il a cité à titre d’exemple le consensus autour de l’augmentation du nombre des sièges non permanents, et d’un Conseil plus représentatif et favorisant toutes les régions.

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